Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 13/10/2026

Portée de la politique

Cette politique s'applique à tous les services de couverture médiatique et de présentation d'événements proposés par frontorage, y compris la mise en place de zones d'interview, le positionnement des caméras, l'éclairage et les flux de travail pour contenus publics. Elle couvre les prestations en Belgique et concerne les clients particuliers et professionnels.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les déplacements, le matériel spécifique ou les modifications de dernière minute. Tous les montants sont confirmés avant validation.

Méthodes de paiement, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit ou solutions en ligne sécurisées. Chaque transaction fait l'objet d'une autorisation préalable. frontorage utilise des protocoles de chiffrement conformes aux normes européennes pour protéger les données.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une commande est confirmée par email après réception du paiement ou de l'accord écrit. Le contrat est formé au moment de cette confirmation. Les services commencent uniquement après cette étape.

Droits d'annulation et périodes applicables

Les clients disposent d'un délai de quatorze jours pour annuler sans motif, conformément au droit belge et européen. Pour les services déjà commencés, des frais proportionnels peuvent être retenus.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont possibles en cas d'annulation dans les délais ou de non-exécution des services. Sont exclus les frais déjà engagés pour le matériel, les locations et les prestations partielles réalisées.

Procédure et informations requises pour demander un remboursement

La demande s'effectue par écrit via le formulaire de contact ou à [email protected]. Elle doit inclure le numéro de commande, la description du service et le motif. Un accusé de réception est envoyé sous quarante-huit heures.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans un délai de dix jours ouvrables. Le client est informé par email de l'approbation ou du rejet motivé. En cas de rejet, des alternatives peuvent être proposées.

Méthode de remboursement, délai de traitement et arrivée des fonds

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement utilisé. Le traitement prend jusqu'à quatorze jours après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client selon les délais bancaires habituels.

Règles spéciales pour contenu numérique, abonnements et offres promotionnelles

Pour les services numériques livrés, le droit de rétractation peut être perdu après commencement avec consentement exprès. Les abonnements sont renouvelés tacitement sauf résiliation trente jours avant échéance. Les offres promotionnelles suivent les mêmes règles que les services standards.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas d'échec de paiement, le client est invité à régulariser sous sept jours. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après vérification. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension du service et notification aux autorités compétentes.

Droits des consommateurs en Belgique

Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, notamment ceux prévus par le Code de droit économique et les règles européennes sur la protection des consommateurs. En cas de conflit, les tribunaux belges sont compétents.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, contactez frontorage via [email protected] ou le formulaire de la page Contacts. Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles, Belgique. Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : 13/10/2026.